Terms & conditions
[ENGLISH BELOW]
——————————————————————————-
[FRANÇAIS]
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.theflavasupplier.com édité par la micro-entreprise The Flava Supplier, dirigé par Nicolas RIABSAMEU, dont le siège social est 12 avenue Colette 91280 Saint Pierre du Perray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d‘Evry sous le numéro 908 786 064.
Notre boutique en ligne est hébergée par « Woo Commerce », Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement et de livraison entre le site internet www.theflavasupplier.com et le client.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur le site www.theflavasupplier.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société The Flava Supplier ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son panier (sur le site, en anglais « Basket »).
En cliquant sur le bouton « Checkout », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier.
Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous nos colis sont expédiés via les services de la plateforme Packeta qui assure une livraison dans le monde entier :
Euro Zone 1 : France, République tchèque, Slovaquie, Autriche, Hongrie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal, Belgique, Italie, Allemagne, Pays-bas, Danemark, Irlande, Slovénie, Grèce, Pologne, Lituanie, Estonie, Lettonie, Ukraine, Croatie
Euro zone 2 : Luxembourg, Finlande, Suède
Rest of the world Zone 3 : United States, Royaume-uni, Suisse, Turquie
Les Frais de Port pour toute commande passée sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la régularisation des frais de douanes pourra être demandée au Client à la livraison.
Les frais de port sont offerts à partir de 200€ d’achat pour les pays en zone 1.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de quinze jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
ENVOI
Tous les articles achetés sont expédiés dans les 15 jours ouvrables maximum après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 10 jours ouvrables. Nous faisons bien entendu tout notre possible pour traiter les commandes le plus rapidement possible.
Les commandes arrivent en général sous 3-4 jours ouvrables après envoi pour les pays en zone 1.
Votre commande peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 3 semaines pour arriver.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours (pour les pays de zone 1 et 2), veuillez nous écrire sur info@theflavasupplier.com
RESPONSABILITÉ
La société The Flava Supplier n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
Si l’adresse du client est erronée, The Flava Supplier ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.
DROIT DE RETRACTATION
D’après l’article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer par email à info@theflavasupplier.com en renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, dûment complété :
Votre nom et prénom
Votre adresse
Code postal – Ville
À …, le … (date et lieu)
Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’article et numéro de commande) que vous m’avez livré le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, la somme de … euros (total net sans frais de port) que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Signature
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de commande.
Ils doivent être retournés à l’adresse suivante:
Nicolas RIABSAMEU, 12 Avenue Colette, 91280 Saint Pierre du perray, France
Les frais de retour restent à la charge du client.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des produits sont affiché en euros.
Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la régularisation des frais de douanes pourra être demandée au Client à la livraison.
PAIEMENT SECURISÉ
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.
GARANTIES ET SERVICES APRÈS VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
-Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.
Les traces d’usures que peuvent porter les Produits sont liées à l’essence même de l’upcyclinget de la seconde main, ces derniers ne peuvent être considérés comme des Produits défectueux ou non conformes. Nous prêtons cependant une attention particulière à reporter et détailler tout défauts apparents.
Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante info@theflavasupplier.com afin de trouver une solution.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société The Flava Supplier.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Date d’entrée en vigueur: 01 Octobre 2022
———————————————————————–
[ENGLISH]
General Terms and Conditions (Ts&Cs)
The present general conditions of sale are concluded on the present Internet site www.theflavasupplier.com published by the micro-enterprise The Flava Supplier, directed by Nicolas RIABSAMEU, whose registered office is 12 avenue Colette 91280 Saint Pierre du Perray, registered with the Trade and Companies Register of Evry under the number 908 786 064.
Our online shop is hosted by “Woo Commerce”, they provide us with the e-commerce platform that allows us to sell you our products and services.
PURPOSE
The present conditions aim to define the terms and conditions of ordering, payment and delivery between the website www.theflavasupplier.com and the customer.
PRODUCTS
All the products on sale on the www.theflavasupplier.com website are offered within the limits of available stocks.
The Products available on the site are described and presented with the greatest possible accuracy.
However, The Flava Supplier shall not be held liable for any errors or omissions in this presentation.
The photographs of the proposed products can undergo minimal variations (colours, sizes, shape).
PROGRESS OF THE ORDER
The customer can choose articles in our range of products and put them in his basket (on the site, in English “Basket”).
By clicking on the “Checkout” button, the customer completes the order of the products in the Basket.
The customer will then be asked to provide us with his or her data (including payment data).
Before finalising an order, the customer may at any time view and modify the details of his/her order.
The validation of the Order shall be deemed to be confirmation of the Customer’s acceptance of the GTC, the Products purchased, their price and the associated costs. Otherwise, it will not be possible to order products on the Website.
The placing of your order constitutes a sales contract between the customer and the company, subject to the availability of the products ordered.
A confirmation email will be sent to the customer confirming receipt and details of the order.
SHIPPING AND DELIVERY
All our parcels are shipped via the Packeta platform, which ensures worldwide delivery:
Euro Zone 1: France, Czech Republic, Slovakia, Austria, Hungary, Bulgaria, Romania, Spain, Portugal, Belgium, Italy, Germany, Netherlands, Denmark, Ireland, Slovenia, Greece, Poland, Lithuania, Estonia, Latvia, Ukraine, Croatia
Euro zone 2: Luxembourg, Finland, Sweden
Rest of the world Zone 3 : United States, United Kingdom, Switzerland, Turkey
Shipping costs for all orders placed are fixed and indicated by the seller in the form filled out at the time of the Order.
For orders to countries outside the European Union, the Customer may be asked to pay customs duties on delivery.
Postage is free for orders over €200 for countries in zone 1.
The Seller undertakes to process the Order within a period of fifteen days from the day following the validation of the Order. The times indicated are average times and correspond to the time required to process, prepare and dispatch the order (from the warehouse).
They begin as soon as the order is validated.
SHIPPING
All items purchased are shipped within a maximum of 15 working days after the order is placed, although most items are shipped within 3 to 10 working days. We do our best to process orders as quickly as possible.
Orders usually arrive within 3-4 working days after dispatch for zone 1 countries.
In case of high demand, your order may take up to 3 weeks to arrive.
If you have still not received your purchase after 30 days (for zone 1 and 2 countries), please contact us at info@theflavasupplier.com.
RESPONSIBILITY
The Flava Supplier is not responsible for any loss or damage you may suffer if the loss or damage is caused by force majeure, unforeseeable acts of third parties, or by you.
If the customer’s address is incorrect, The Flava Supplier cannot be held responsible for the loss of the order.
RIGHT OF WITHDRAWAL
According to article L.l21-20 of the French Consumer Code, any consumer has a period of 14 days to exercise his right of withdrawal without having to justify his reasons or pay any penalties, with the exception of the cost of return.
This period is extended until the first working day following, if it expires on a Saturday, Sunday or public holiday.
The exercise of the right of withdrawal can be done by email to info@theflavasupplier.com, by returning the withdrawal form below, duly completed:
Your name and surname
Your address
Postal code – City
At …, on … (date and place)
Dear Sir,
On … (indicate the date on the order form), I ordered … (name of the article and order number) which you delivered to me on … (date).
In accordance with Article L. 221-18 of the Consumer Code, I am exercising my right of withdrawal.
Consequently, I would like to ask you to return to me as soon as possible and at the latest within 14 days of receipt of the return, the sum of … euros (total net without delivery costs) that I paid to you at the time of my order, in accordance with the provisions of Article L. 221-24 of the Consumer Code.
Signature
The products must be returned in their original packaging and condition with the order number.
They must be returned to the following address:
Nicolas RIABSAMEU, 12 Avenue Colette, 91280 Saint Pierre du perray, France
The return costs remain the responsibility of the customer.
PRICES AND TERMS OF PAYMENT
The prices of the products are displayed in euros.
For orders to countries outside the European Union, the Customer may be asked to pay customs duties on delivery.
SECURE PAYMENT
Payment is due immediately upon ordering, and is made by credit card via the secure system set up by the payment service provider Stripe Payments Europe, Limited.
The information transmitted is encrypted in accordance with the rules of the art and cannot be read during transport on the network.
Once the payment has been initiated by the Customer, the transaction is immediately debited after verification of the information.
In accordance with Article L. 132-2 of the French Monetary and Financial Code, the commitment to pay by card is irrevocable.
By communicating his bank details at the time of the sale, the Customer authorises the Seller to debit his card for the amount relating to the price indicated.
The Customer confirms that he is the legal holder of the card to be debited and that he is legally entitled to use it.
We have no access to your credit card details and numbers. All transactions are secured using SSL encryption, guaranteeing both the identity of the payment organisation and the confidentiality of the data.
Payment in instalments is not permitted.
GUARANTEES AND AFTER-SALES SERVICES
All Products on sale on the Website benefit from the legal guarantee of conformity (L211-4 of the Consumer Code) allowing the User to return defective or non-compliant products.
-Article L2ll-4 of the Consumer Code: The seller is required to deliver goods that are in conformity at the time of delivery.
The traces of wear and tear that the Products may bear are linked to the very essence of upcycling and second hand, these cannot be considered as defective or non-compliant Products. We do, however, pay particular attention to reporting and detailing any apparent defects.
For any non-conforming product, it is possible to contact us at the following address info@theflavasupplier.com in order to find a solution.
INTELLECTUAL PROPERTY
All elements of the Website, including the underlying technology, are protected by copyright, trademarks or patents.
Similarly, the trademarks, logos, drawings and models appearing on the website are the exclusive property of The Flava Supplier.
They cannot be used under penalty of infringement.
Effective date: 01 October 2022